« Depuis 1er janvier 2016, toutes les communes doivent rendre disponibles sur leur site internet leurs documents d’urbanisme opposables (Scot, PLU, carte communale, etc.), sans standard imposé. »
Vous trouverez ci-dessous l’Arrêté municipal portant règlement des constructions.
Arrêté n°41/2022
Cliquez sur le lien ci-dessous pour découvrir
le rapport d’enquête.
Rapport d’enquête publique « Carte Communale »
Concernant vos projets de constructions, de travaux ou d’aménagements, vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 ainsi que les CERFA à compléter et à nous transmettre en mairie (en un seul exemplaire) pour effectuer votre demande.
Vous pouvez également vous rendre directement sur le site https://www.geopermis.fr/ pour réaliser votre demande en ligne.
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