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Information re calcul impôt des frontaliers
Le gouvernement a annoncé par communiqué le vendredi 1er octobre que les résidents de l’État Français percevant certains revenus de source luxembourgeoise et des revenus de source française pourront exceptionnellement solliciter, pour l’imposition de leurs revenus 2020 et 2021, l’application des stipulations de l’ancienne convention fiscale relative à l’élimination de la double imposition. Cette mesure ne concerne donc pas les contribuables percevant uniquement des revenus de source luxembourgeoise qui paient tous leurs impôts au Luxembourg et qui, par conséquent, ne sont pas imposés en France, dans la nouvelle convention comme dans l'ancienne.
Les citoyens de votre circonscription peuvent retrouver le mode opératoire pour bénéficier du re-calcul de leur impôt en se rendant sur l'espace impot.gouv.fr à l'adresse https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/annonce-gouvernementale-concernant-lapplication-de-la-convention-franco-luxembourgeoise.
J'appelle votre attention sur le fait que cette possibilité offerte aux contribuables risque de générer une forte affluence dans nos services comme par téléphone. Il est important que les usagers comprennent qu'ils n'ont qu'à suivre les consignes décrites sur le site du Ministère (cf. lien ci-dessus) et qu'ils attendent le remboursement, lequel se fera automatiquement, au fil de l'eau, dans les prochaines semaines sans autre démarche de leur part.
Pour toute question, ils peuvent contacter le 0809 401 401, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés. Service gratuit + prix de l’appel.
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