La commune vous informe que par arrêté interministériel n°IOME2308745A du 03 avril 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Xu_5df0tSNAK-QTLjghQR6YUyqGrN5w6kiwFwB58MRk=
La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène « Mouvement de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ».
Pour la période
du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022
du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022
Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la parution de l’arrêté au Journal Officiel pour contacter votre assurance et engager la procédure d’indemnisation.
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