Rappel interdiction de prélèvement d’eau

Actualité publié le 13 Septembre 2022

Le département de la Moselle est placé en situation de Crise depuis le 29 aout 2022, suite aux conditions exceptionnelles de sècheresse.

Je tiens à vous rappeler que le prélèvement d’eau dans le ruisseau pour des usages domestique (jardins, animaux…) ou professionnel est réglementé et nécessite l’accord de la police de l’eau. Chaque installation de prélèvement doit être équipée d’un compteur plombé afin de justifier, en cas de contrôle, le volume d’eau prélevé.

Par ailleurs, tous dispositifs dans le cours d’eau doivent permettre de maintenir le débit réservé (débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux).

Le fait de réaliser un pompage sans détenir d’autorisation est puni d’une contravention de 5e classe et ne pas respecter le débit réservé d’un cours d’eau constitue un délit puni de 75 000 € d’amende.

Pendant les situations de Crise (épisodes de canicule et de sécheresse), il est formellement interdit de prélever de l’eau dans les ruisseaux ou dans les nappes, et ce à toute heure.

En cas de doute ou de demande d’informations, vous pouvez contacter Manon Pellicori, Chargée de mission Rivières et Milieux Aquatiques à la Communauté de Communes de Cattenom et Environs, au 03 82 82 42 23

 

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